Les monnaies virtuelles : instruments et/ou avantages patrimoniaux de l'infraction ?

Abstract

Le droit pénal rencontre désormais de plus en plus fréquemment les monnaies virtuelles. Il est dès lors nécessaire de comprendre ce concept et d’examiner quelle manière le droit l’appréhende aujourd’hui. Ce travail s’attache donc à déterminer dans quel cadre le droit pénal peut être confronté aux monnaies virtuelles et comment il peut, le cas échéant, être procédé à leur saisie ou à leur confiscation. À cet effet, il sera examiné dans quelles catégories de l’article 42 du Code pénal les monnaies virtuelles peuvent entrer, ce qu’implique cette classification, et comment il est possible mettre en œuvre les saisies et confiscations de monnaies virtuelles. Enfin, seront envisagées la réponse d’autres États à cette problématique ainsi que l’action de l’Union européenne et les possibilités d’évolution de la matière.