Master Thesis Online
Glissement progressif de compétences du Judiciaire vers l'Exécutif et suppression du juge d'instruction : un nouveau statut pour le ministère public ?
Gorlé, Sophie 
Promoteur(s) :
Rosoux, Géraldine
Année académique : 2017-2018 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/5003
TFE_SophieGorle_Statut_MP.pdfDétails
| Titre : | Glissement progressif de compétences du Judiciaire vers l'Exécutif et suppression du juge d'instruction : un nouveau statut pour le ministère public ? |
| Auteur : | Gorlé, Sophie
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| Promoteur(s) : | Rosoux, Géraldine
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 59 |
| Mots-clés : | [fr] Ministère public [fr] Statut du ministère public [fr] Procédure pénale [fr] Note Jalons [fr] Article 150 de la Constitution [fr] Méthodes de recherche particulières [fr] Extension de la mini-instruction à la perquisition |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit public |
| Public cible : | Chercheurs Professionnels du domaine Etudiants Grand public Autre |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux) |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Le présent travail vise à examiner le statut du Ministère public en Belgique, et d'émettre des hypothèses soutenues juridiquement quant à sa possible transformation ou réforme, en raison des différents transferts de compétences du juge d'instruction vers le ministère public opérés au cours de ces dernières années, et de possibles transferts futurs - notamment suite à l'éventuelle suppression du juge d'instruction proposée par la note Jalons pour un nouveau Code de procédure pénale.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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