Le "hacking" légal : une contradictio in terminis ?

Abstract

Cet exposé a pour sujet, « Le ‘hacking’ légal : une contradictio in terminis ? ». Un des principaux défis du législateur en matière pénale est de s’adapter aux changements de la société au regard des bouleversements provoqués par les nouvelles technologies. Nous commencerons par analyser le régime pénal du hacking en Belgique. Ensuite, nous tenterons de décrypter les réponses données par le législateur belge pour permettre aux enquêteurs d’avoir les outils suffisant dans le but de constituer des preuves permettant d’incriminer les auteurs d’infractions. Parmi ces outils, nous nous focaliserons sur la possibilité données aux enquêteurs de s’introduire et de faire des recherches dans un système informatique. Enfin, nous essayerons d’évaluer si ces mesures n’empiètent pas trop sérieusement sur les droits fondamentaux reconnus par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme aux personnes faisant l’objet de ces dernières.