Quelles sont les solutions pour optimaliser le trajet d'une décision manuelle depuis l'Administration Générale de la Fiscalité jusqu'à l'Administration Générale de la Perception et du Recouvrement ?

Abstract

En travaillant au sein d’une Administration Générale, j’ai pu constater en matière de réclamation que le traitement des décisions manuelles , exception du système automatisé, pose certains problèmes concernant le transfert des informations entre les deux administrations différentes. Dans ce mémoire, il est question d’optimaliser certains des problèmes rencontrés. La digitalisation est lancée, et les entreprises doivent prendre le train en marche, les Services Publics Fédéraux ne font pas exception. C’est pourquoi je me suis intéressée au sujet des décisions manuelles en particulier. En effet, elles amènent une charge de travail supplémentaire dû, d’une part à une inconpréhension entre l’Administration Générale de la fiscalité et l’Administration Générale de la Perception et du Recouvrement et, d’autre part à un système obsolète. Un des problèmes rencontrés vient de l’envoi de la décision par l’AGFisc aux 3 services concernés, c’est-à-dire le service de contrôle comptable, la perception et le recouvrement. Les décisions ne sont pas toujours envoyé aux 3 services et de ce fait l’ensemble des décisions ne peuvent pas être traitée avec efficacité. Les solutions proposées sont un inventaire, la mise sur un réseau partagé. L’inventaire permettrait de solutionné une autre partie de problème, l’exécution de deux décisions identiques. Un autre problème vient des différentes erreurs sur le document 439D en lui-même. En effet, la commune n’est pas toujours la bonne, le montant total n’est pas toujours bien additionnés dû au tableau qui n’est pas sous format Excel. Une solution est la modification du document de référence. De plus, bien souvent la référence est celle du programme « Workflow » et il serait plus utile de mettre le numéro national. Tous ces problèmes peuvent être résolus par une meilleure communication entre les administrations. C’est pourquoi une réunion reprenant les services concernés est essentielle afin d’expliquer les conséquences de chaque erreur.