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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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La convention de prête-nom (et ses effets civils)

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Bettahi, Yassine ULiège
Promotor(s) : Biquet, Christine ULiège
Academic year : 2017-2018 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/5445
Details
Title : La convention de prête-nom (et ses effets civils)
Author : Bettahi, Yassine ULiège
Advisor(s) : Biquet, Christine ULiège
Language : French
Keywords : [fr] prete-nom
[fr] mandat non representatif
[fr] simulation
[fr] mandat occulte
[fr] interposition de personnes
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Civil law
Target public : Student
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Derrière un concept à l’apparence simple, la convention de prête-nom est en réalité une convention que l’on peut qualifier de véritable « chimère juridique », en ce qu’elle fait l’objet d’importantes controverses quant à sa qualification. En effet, le recours à des concepts tels que le mandat, ou la simulation, eux aussi largement controversés, pour tenter d’en déterminer le régime juridique ne permet pas de dégager une solution définitive. Toutefois, par la présente nous tenterons de déterminer, le plus logiquement possible, ses contours, tant en ce qui concerne sa qualification, qu’en ce qui concerne ses effets civils.
Dans un premier temps, cette contribution analysera les différentes controverses qui divisent la doctrine relativement à sa qualification juridique. Ensuite, ce travail abordera les conséquences juridiques qu’engendre cette convention. Enfin, nous envisagerons l’adoption prochaine du nouveau Code civil belge et les conséquences éventuelles qu’il pourrait avoir sur l’étude de cette convention.


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Document(s)

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Access TFE_BETTAHI-PreteNom.pdf
Description: TFE
Size: 498.46 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Bettahi, Yassine ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

Promotor(s)

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