Fiscalité de l'économie numérique : analyse des solutions proposées par l'Union européenne

Abstract

Les pratiques de planification agressive mises en place par les entreprises numériques ne peuvent être comprises qu’en ayant une bonne connaissance tant de la fiscalité internationale que des particularités de l’économie numérique. C’est pourquoi le premier chapitre a pour ambition de synthétiser ces éléments. Ainsi, les enjeux posés par l’évasion fiscale en matière d’économie numérique pourront faire l’objet d’une meilleure compréhension. L’ambition de la présente contribution est d’analyser et d’émettre un regard critique sur les deux propositions de directives émises par la Commission européenne le 21 mars 2018 en vue d’une taxation plus équitable du secteur numérique. Ces réflexions s’inscrivent cependant dans un cadre global, nécessitant de s’intéresser préalablement aux solutions recherchées à l’échelon international et aux mesures unilatérales mises en place par certains Etats à travers le monde. Le second chapitre est dès lors composé de trois parties. D’abord, nous expliquerons comment les projets de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques ont déçu les attentes internationales. Ensuite, nous nous intéresserons aux actions individuelles de quelques Etats. Enfin seulement, nous serons en mesure de porter un regard critique sur les propositions de la Commission.