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Fiscalité de l'économie numérique : analyse de l'approche de l'OCDE et réflexion critique sur l'action de l'Union européenne en la matière
Dessart, Julien 
Promoteur(s) :
Nollet, Aymeric
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Janssen, Frédéric
Date de soutenance : 27-aoû-2018/12-sep-2018 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/5590
Détails
| Titre : | Fiscalité de l'économie numérique : analyse de l'approche de l'OCDE et réflexion critique sur l'action de l'Union européenne en la matière |
| Titre traduit : | [fr] Fiscalité de l’économie numérique : analyse de l’approche de l’OCDE et réflexion critique sur l’action de l’Union européenne en la matière |
| Auteur : | Dessart, Julien
|
| Date de soutenance : | 27-aoû-2018/12-sep-2018 |
| Promoteur(s) : | Nollet, Aymeric
Janssen, Frédéric
|
| Membre(s) du jury : | Bublot, Jean
Bourgeois, Marc
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 50 |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Cette contribution vise en premier lieu à livrer une analyse de l'approche de l'OCDE quant à la problématique de la taxation de l'économie numérique. Cette analyse sera principalement axée sur les travaux conduits par l'OCDE dans le cadre du projet BEPS et sur les recommandations qui en ont résulté. L'action de l'Union européenne est également abordée sous le prisme des propositions législatives formulées en vue d'atteindre une plus juste imposition du secteur numérique.
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Document(s)
TFE - JDE - final - 20180820.pdf
Description: -
Taille: 804.78 kB
Format: Adobe PDF
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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