Cession en going concern d'entreprises en difficulté: analyse et comparaison de deux mécanismes juridiques

Abstract

Ce travail a pour ambition d’offrir à son lecteur une synthèse concise de deux mécanismes de droit belge permettant de céder en going concern une entreprise en difficulté ou une branche d’activités de celle-ci. Une cession en going concern d’une entreprise est une cession d’entreprise qui a comme particularité que les activités de cette dernière n’aient pas été interrompues ou arrêtées. Elle permet en général de meilleurs résultats que dans le cas où les activités seraient interrompues : conservation de la clientèle, des travailleurs dans la structure, des fournisseurs, meilleure valorisation des actifs… Les deux mécanismes qui sont ici étudiés sont le transfert sous autorité de justice ainsi que la poursuite des activités, dans l’objectif de trouver un repreneur, d’une entreprise en état de faillite judiciaire. Ce travail est divisé en trois parties. La première partie consiste en une description des deux mécanismes étudiés. Le transfert sous autorité de justice, troisième pilier de la procédure en réorganisation judiciaire et souvent qualifié d’antichambre de la faillite, est le premier des deux mécanismes. Dans le cadre d’une faillite, le curateur peut également envisager de poursuivre les activités, avec comme objectif une reprise d’actifs. Ce mécanisme est le second qui sera analysé dans le cadre de ce travail. La seconde partie constitue la partie centrale du travail et met en lumière les ressemblances et les dissemblances des deux procédures. Elle analyse pour ce faire certains points clés de comparaison tels le sort des contrats de travail, le rôle du praticien de l’insolvabilité, la composition de la cession, etc. L’aspect fiscal d’une cession ainsi que les mécanismes des auto-cessions n’ont cependant pas été analysés. Finalement, une étude de terrain a été menée auprès de 12 praticiens de l’insolvabilité. Parmi ceux-ci, tous étaient curateurs de faillite et une grande partie avait déjà été désignée comme mandataire de justice. Cette étude qualitative avait pour objectif de sonder l’avis des praticiens de l’insolvabilité sur ces deux mécanismes et d’avoir ainsi un regard pratique sur cette question.