La clause d'earn-out, une tentative de compromis entre les intérêts divergents du cessionnaire et du cédant. Analyse économique et juridique

Abstract

La clause d’earn-out est une disposition que l’on rencontre de plus en plus souvent dans le domaine des fusions-acquisitions. Etymologiquement, ce terme anglophone signifie qu’un cédant, ayant pourtant quitté la direction de sa société – « out » -, continue à tirer profit - « earn » - des performances de celle-ci. Le succès grandissant de cette clause interpelle, son absence de réglementation spécifique également. C’est pourquoi il nous semblait particulièrement à propos de réaliser une étude minutieuse de ce mécanisme, tant dans sa dimension économique que juridique. C’est ce que nous avons humblement cherché à réaliser dans ce mémoire. Dans un souci de clarté, nous nous sommes efforcés au maximum d’agrémenter les explications théoriques d’exemples réels. Au terme de la lecture de ce travail, le lecteur devrait s’être fait une image assez complète des différents rouages et des nombreuses implications de la clause d’earn-out.