Analyse du droit à une seconde chance pour l'entrepreneur sous deux angles: l'auto-cession et la faillite

Abstract

Les lois relatives à l’insolvabilité ont comme fonction première de redresser les entreprises pouvant l’être et de liquider celles qui n’en sont pas capables. Ces lois permettent de retrouver confiance en l’économie et amènent, partant, de la croissance économique. Elles peuvent avoir un effet positif sur la crise financière et économique. Malgré que l’entrée et la sortie d’entreprises au sein du marché économique sont un phénomène naturel, les répercutions d’une sortie d’entreprise sont encore fortes autant pour les partenaires de ces entreprises – comme les créanciers, les fournisseurs, etc. – que pour l’économie globale. Ce travail de fin d’études se divisera en trois parties. En premier lieu lors de l’approche juridique, nous analyserons la procédure en réorganisation judicaire et la faillite. Notre objectif sera de présenter les lois ayant le pouvoir de modifier le droit à la seconde chance de l’entrepreneur. Ensuite, nous tâcherons de décrire la nouvelle loi relative à l’insolvabilité en terme, là encore, de seconde chance. En second lieu, dans l’approche managériale, nous définirons un ensemble de notions fondamentales au regard de notre sujet de travail. Nous ferons également le point sur les structures soutenant les entrepreneurs de la seconde chance. Après avoir brièvement décrit la nouvelle loi relative à l’insolvabilité dans la partie juridique, nous l’analyserons plus amplement en nous aidant de quatre critères managériaux tout en ayant comme ligne conductrice l’examen des possibilités de rebond pour l’entrepreneur. Enfin, la dernière partie concerne l’approche empirique. Nous développerons la méthodologie utilisée. Nous avons interrogé des professionnels juridiques et des entrepreneurs ayant vécu l’une des deux procédures envisagées. Grâce à l’analyse des interviews, nous discuterons les résultats.