Quelles conditions pour les lanceurs d'alerte belges? Analyse juridique et étude qualitative au sein du secteur financier

Abstract

Ce mémoire a pour objet l’étude de la situation des lanceurs d’alerte au sein du secteur financier belge. Les lanceurs d’alerte sont ces personnes qui dénoncent des irrégularités se produisant sur leur lieu de travail et ce de manière interne ou externe. Une étude qualitative a alors été réalisée auprès de dix Compliance Officers belges agréés par la FSMA. Il en ressort que des procédures spécifiques en matière de lancement d’alerte interne existent au sein de chaque institution financière interrogée. Les lanceurs d’alerte y sont par ailleurs bien protégés. Leur identité reste confidentielle et dans la plupart des cas ils bénéficient d’une impunité générale. Certaines institutions mettent même en place des systèmes pour encourager le lancement d’alerte tellement celui-ci peut s’avérer intéressant pour leur réputation et leur intégrité. Cependant, il est apparu que les cas de whistle-blowing belges au sein du secteur financier sont particulièrement rares et ce pour différentes raisons. En effet, aucun cas de lancement d’alerte en externe ne s’est jamais produit au sein des institutions interrogées. Par ailleurs, notons que la police de whistle-blowing ne protège pas les lanceurs d’alerte dans ce dernier cas. En outre, une part importante de ce mémoire est consacrée à l’aspect juridique du lancement d’alerte. Bien que la législation belge soit totalement incomplète, elle est toutefois assez riche en ce qui concerne le secteur financier. En effet, les autorités de contrôle du marché financier ont mis en place certaines règles visant à instaurer des procédures de whistle-blowing au sein de chaque banque/assurance belge. Un bref aperçu de la jurisprudence belge et européenne est également dressé puisque la Cour européenne des droits de l’homme dispose d’une jurisprudence riche en matière de whistle-blowing. Celle-ci est basée sur l’article 10 de la CEDH (liberté d’expression) mais ne traite que de cas de lancement d’alerte externe.