Les taxes et redevances communales. Quelles marges financières pour le futur ? Le cas de la commune de Flémalle.

Abstract

De nos jours, les communes doivent assurer les missions de plus en plus vastes et variées émanant du pouvoir fédéral, qui sont, sans compensation adéquate. La fiscalité constitue donc logiquement un élément essentiel au financement de ces missions. De ce fait, la fiscalité locale ne cesse de se développer : de nouveaux impôts communaux sont créés alors que certains sont indexés d’année en années. Par exemple, en Wallonie, les taxes additionnelles (IPP et PRI) et les taxes locales ont considérablement augmenté (1 commune sur 3 a augmenté son impôt) (Belfius, 2018). Ce sont les communes des provinces de Liège et de Hainaut qui ont eu la fiscalité la plus élevée (Deffet, 2018). Cette augmentation des taxes communales suscite un nombre toujours plus élevé de questions. De plus en plus de contribuables contestent les nouveaux impôts communaux. Avec la fluctuation de la conjoncture économique, il est de plus en plus difficile de faire face à ces impôts. Pour l’acteur de la fiscalité suivre l’évolution de cette matière est devenu un véritable enjeu. La fiscalité représente plus de la moitié des recettes ordinaires des communes wallonnes. Elle est en effet une source de financement majeure et un levier d’action essentiel des communes. Dans ce travail de fin d’étude, le sujet traité est abordé de plusieurs manières : Premièrement, une analyse globale des instances décisionnelles de la commune de Flemalle afin de comprendre leur travail. Deuxièmement, une explication détaillée des différentes recettes et dépenses du budget ordinaire, particulièrement les taxes communales et les additionnels communaux (impôts des personnes physique, précompte immobilier et taxe de circulation). Troisièmement, nous parlerons de l’autonomie fiscale dont disposent les communes Ensuite, la partie essentielle du travail est l’analyse approfondie des taxes au cas par cas à l’aide des graphiques afin d’obtenir une vision globale de la politique de taxation sur la commune de Flémalle et j’envisage également la possibilité de création de certaines nouvelles taxes. Par ailleurs, la circulaire budgétaire relative à l’élaboration des budgets des communes et C.P.A.S de la région wallonne pour l’année 2019 fixe un certain nombre de recommandations en matière de taxations maximales des taxes. Cette circulaire est utilisée tout au long de ce travail pour montrer jusqu’où la commune peut augmenter le montant des taxes communales. Pour finir une conclusion est fait en vue de répondre à la question : les taxes communales quelles marges financières pour le futur ?