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Jeu de chaise fiscale et effets domino pour les associations sans but lucratif suite au vote le 28 février 2019 du nouveau Code des Sociétés et Associations. Une requalification à l'impôt des sociétés constitue t'elle une opportunité et/ou une menace ?
Mercier, Régine 
Promoteur(s) :
Bourgeois, Marc
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Garroy, Sabine
Date de soutenance : 24-jui-2019/26-jui-2019 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/6702
Détails
| Titre : | Jeu de chaise fiscale et effets domino pour les associations sans but lucratif suite au vote le 28 février 2019 du nouveau Code des Sociétés et Associations. Une requalification à l'impôt des sociétés constitue t'elle une opportunité et/ou une menace ? |
| Auteur : | Mercier, Régine
|
| Date de soutenance : | 24-jui-2019/26-jui-2019 |
| Promoteur(s) : | Bourgeois, Marc
Garroy, Sabine
|
| Membre(s) du jury : | Nollet, Aymeric
Bublot, Jean
|
| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 59 |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Centre(s) de recherche : | Fiscal |
| Public cible : | Chercheurs Professionnels du domaine Etudiants |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Développement des risques fiscaux de requalification à l'ISOC d'une ASBL et des effets domino dans d'autres matières fiscales suite à la réforme du Code des Sociétés et Associations
Fichier(s)
Document(s)
MercierRégine- S182027- TFE - Master de spécialisation en droit fiscal - HEC Liège - Année académique 2018-2019.pdf
Description: -
Taille: 1.13 MB
Format: Adobe PDF
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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