Master Thesis Online
L'impact des règles CFC de la Directive ATAD sur l'impôt des sociétés
Tannoia, Alexia 
Promoteur(s) :
Nollet, Aymeric
;
Schleck, Daniel
Date de soutenance : 24-jui-2019/26-jui-2019 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/6706
Alexia Tannoia - TFE.pdfDétails
| Titre : | L'impact des règles CFC de la Directive ATAD sur l'impôt des sociétés |
| Auteur : | Tannoia, Alexia
|
| Date de soutenance : | 24-jui-2019/26-jui-2019 |
| Promoteur(s) : | Nollet, Aymeric
Schleck, Daniel
|
| Membre(s) du jury : | Bublot, Jean
Bourgeois, Marc
|
| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 68 |
| Mots-clés : | [fr] Directive ATAD [fr] BEPS [fr] règles CFC |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] A travers ce travail, une analyse approfondie sera réalisée afin de saisir l’impact des règles CFC sur les systèmes d’imposition nationaux. Premièrement, l’attention se portera sur les règles CFC dans un contexte international et européen. Dans un second temps, la transposition des règles CFC dans l’ordre juridique belge sera examinée à la lumière du prescrit de la directive ATAD.
Fichier(s)
Document(s)
Citer ce mémoire
Tous les documents disponibles sur MatheO sont protégés par le droit d'auteur et soumis aux règles habituelles de bon usage.
L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.