Impact du Projet BEPS en matière de fusions et acquisitions : aperçu

Abstract

Partant du constat de l’existence d’un décalage entre la réalité économique actuelle et le système fiscal en place au niveau international, l’Organisation de Coopération et de Développement Economique a publié en février 2013 un rapport intitulé « Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices ». La mondialisation a en effet permis aux entreprises multinationales de recourir à des dispositifs leur permettant de réduire considérablement leur charge fiscale, d’autant plus que le droit fiscal international n’a pas toujours évolué au rythme des transformations de l’économie mondiale. Dans le cadre du présent exposé, nous allons nous concentrer sur l’impact du Projet BEPS en matière de fusions et acquisitions. Pour ce faire, nous commencerons par examiner brièvement le contexte et les objectifs du Projet BEPS (Chapitre 1). Après cet aperçu historique, nous nous pencherons succinctement sur le Projet BEPS en tant que tel, et en particulier sur les piliers sur lesquels reposent ce projet (Chapitre 2). Enfin, nous tenterons d’analyser l’impact en tant que tel du Projet BEPS en matière de fusions et acquisitions (Chapitre 3). À cet effet, nous examinerons trois thèmes particuliers, à savoir les structures du type « holding », la question de la déductibilité des intérêts et la structuration de fonds. Nous examinerons également rapidement les nouvelles obligations en matière de transparence.