Consentez-vous au transfert de vos données à caractère personnel ? Le consentement, clé de voute du RGPD

Abstract

Le 25 mai 2018 est entré en vigueur le Règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel, le RGPD. Celui-ci renforce singulièrement cette matière. Dès qu’il y a une collecte, un stockage, un traitement de données personnelles de citoyens européens, le règlement doit être respecté, que l’entreprise se situe ou non sur le territoire de l’Union européenne. C’est la raison pour laquelle les géants mondiaux de l’Internet tels que Facebook et Google sont également concernés. Dans un premier temps, le présent travail aborde la genèse du Règlement quant à la législation précédente. Dans un second temps, la notion de consentement est étudiée d’abord quant à ses aspects théoriques, avec une attention consacrée au régime spécifique aux enfants, ensuite quant à quelques points pratiques. Plusieurs questions découlent du régime, ce qui implique une analyse parfois hypothétique des difficultés y afférant. Dans un troisième temps, sont développés les droits dont bénéficient la personne qui a donné son consentement. Par l’exercice de ces droits, cette personne peut conserver un véritable contrôle sur ses propres données et sur les traitements qui ont été acceptés. Dans un quatrième temps, le dernier chapitre est consacré à l’actualité portant sur les entreprises numériques que sont Google et Facebook. Le traitement des données à caractère personnel est étroitement lié au droit au respect de la vie privée, notamment consacré à l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. Dès lors, comment faut-il concilier d’une part, ce droit essentiel à l’Homme et d’autre part, le traitement de données personnelles qui, nécessairement, implique une ingérence dans la vie privée ? Le consentement, expressément exigé par le RGPD, contribue à trouver l’équilibre parfait entre ces deux versants, en favorisant une participation active de l’individu. Le concept de consentement est ainsi une véritable clé de voûte dans le nouveau système mis en place par le RGPD.