L'aide humanitaire envers les migrants est-elle autorisée en Belgique et en France ?

Abstract

Depuis quelques années, le nombre de migrants fuyant la répression, les conflits ou encore la misère pour atteindre le continent européen est important.

Face à cet afflux, les Etats peinent à apporter une réponse adéquate. En Belgique comme en France, les structures d'accueil sont insuffisantes. Cela oblige la plupart de ces personnes à passer les journées et les nuits en rue sans avoir accès aux services basiques d'hygiène ou de disposer de nourriture décente. C'est pourquoi des ONG, des plateformes humanitaires ou de simples citoyens ont décidé de venir en aide aux migrants.

Il arrive toutefois que ces citoyens solidaires soient poursuivis, voire condamnés pour leurs actions humanitaires. En effet, pour les autorités françaises et belges, l'aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier est une infraction pénale. Il existe cependant une clause humanitaire inscrite dans la loi qui est censée protéger l’aide humanitaire de toute répression.

Néanmoins, les organisations humanitaires, qui se basent sur les poursuites et les condamnations que ses membres ou des citoyens solidaires subissent, dénoncent un « délit de solidarité ». En revanche, pour les autorités belges et françaises, l'aide humanitaire n'est pas réprimée en raison justement de la présence de cette clause humanitaire dans la loi. Ce travail consiste donc à étudier les dispositions pénales belges et françaises afin de déterminer si l’aide humanitaire envers les migrants est autorisée en Belgique et en France.