Le legal privilege ou le secret professionnel dans le cadre de l'arbitrage international

Abstract

Ce travail traitera de la confidentialité dans l’arbitrage et non de l’arbitrage lui-même. Il s’agira d’analyser le statut des communications entre un avocat et son client, entre un conseiller interne, à savoir un juriste d’entreprise, et son client ainsi qu’entre un conseiller externe, tel un assureur, par exemple, et son client. En effet, la question sera de savoir dans quelle mesure les communications intervenant entre eux pourraient être rapportées lors d’un arbitrage. En d’autres termes, il s’agira de comprendre dans quelle mesure le secret professionnel ou le legal privilege font obstacle à l’exigence de production de documents d’une partie à l’autre durant la procédure. Dans ce cadre, une analyse de la législation nationale ainsi que des normes issues de groupes de travail, telles que les « règles de l’IBA sur l’administration de la preuve dans l’arbitrage international » adoptées par une résolution du conseil de l’IBA du 29 mai 2010, sera entreprise. Enfin, une analyse de droit comparé sera également menée entre le droit belge, le droit britannique et le droit américain pour chaque dimension de la problématique.