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Les interactions entre les différents instruments applicables en cas d'enlèvement international d'un enfant par l'un de ses parents
Béranger, Céline 
Promotor(s) :
Wautelet, Patrick
Academic year : 2018-2019 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/6929
TFE-Céline-Béranger.pdfDetails
| Title : | Les interactions entre les différents instruments applicables en cas d'enlèvement international d'un enfant par l'un de ses parents |
| Author : | Béranger, Céline
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| Advisor(s) : | Wautelet, Patrick
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| Language : | French |
| Discipline(s) : | Law, criminology & political science > European & international law |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Degree: | Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux) |
| Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] La problématique des enlèvements internationaux d’enfants peut être résolue par plusieurs voies. Ce mémoire étudiera particulièrement trois d’entre elles, à savoir : la procédure prévue par le droit pénal belge, le régime de la Convention de La Haye de 1980 et du Règlement Bruxelles IIbis, et enfin, la médiation familiale internationale. Le présent travail a pour objectif de mettre en lumière la présence ou au contraire l’absence d’interactions entre ces différents instruments.
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The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.
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