La liberté d'expression vs. Protection de la vie privée (et liberté de religion) : comment organiser la coexistence de libertés potentiellement contradictoires ? & Analyse juridique d'une publication posant question aux yeux de la liberté d'expression.

Abstract

Le présent travail s’inscrit dans le cadre du Séminaire « Charlie » portant sur la liberté d’expression. Il se compose en trois parties. La première partie tente de répondre à la question de savoir comment articuler la liberté d’expression avec d’autres libertés fondamentales et, en particulier, d’une part avec le droit au respect de la vie privée et, d’autre part avec la liberté de religion. Ce travail théorique dont la rédaction a été réalisée à deux, est arrivé à la conclusion que la Cour européenne des droits de l’homme tend à utiliser une méthode de résolution des conflits qu’il peut y avoir entre ces libertés, bien que cette dernière se montre très casuistique. Cela étant, force est de constater que la Cour de Strasbourg crée une sorte de hiérarchie dans les libertés dont elle doit garantir la protection, en plaçant la liberté d’expression au-dessus du droit au respect de la vie privée, et a contrario, la laissant s’incliner face à la liberté de religion. Cette conclusion doit évidemment être entendue avec les précisions et nuances détaillées dans ce papier. La deuxième partie du travail consiste, quant à elle, à procéder à une analyse juridique d’une publication, sensu lato, qui pose question aux yeux de la liberté d’expression. En l’espèce, l’analyse porte sur un lot de quatre images à caractère a priori antisémites, voire négationnistes. Il a donc fallu déterminer, sous l’angle principalement de la jurisprudence européenne, si ces illustrations pouvaient être protégées par la large mais non absolue, liberté d’expression. Dès lors, la question de l’application de l’article 17 de la Convention européenne des droits de l’homme, en tant que « clause d’exclusion », s’est posée. Ensuite, l’analyse est principalement portée sous l’angle de l’article 10 de la même Convention. Après examen, il s’est avéré que l’ingérence fictivement imposée à l’auteur de ces publications était compatible avec les différentes dispositions qui protègent la liberté d’expression. La dernière et troisième partie conclut ce TFE par une critique de l’analyse juridique d’un autre participant au Séminaire « Charlie » afin de déterminer si nos recherches sur une même publication aurait menée ou non à une conclusion identique. In casu, nos analyses sur l’article de blog d’un homme s’offusquant de la réprimande d’un sieur ayant tenu des propos négationnistes dans un train, se rejoignent majoritairement. En effet, nous sommes tous les deux d’accord sur le fait que la publication en cause doit se voir exclue de la protection de la Convention européennes des droits de l’homme en application de son article 17. Cependant, nos avis divergent quant à la qualification du type de discours dont il est question, qui constitue, selon mon opinion, un discours négationniste.