La TVA à l'ère BEPS : un état des lieux

Abstract

Depuis quelques années, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales constituent le cœur des préoccupations du droit fiscal international. La conjonction de plusieurs phénomènes – l’essor des nouvelles technologies et du commerce électronique, la mondialisation et la révélation de plusieurs scandales de planification agressive – a en effet bouleversé la matière et convaincu les États à agir ensemble pour coordonner leur législation. Divers travaux ont été menés par l’OCDE et ont abouti à l’adoption du projet BEPS. La plupart des mesures concernent les impôts directs. La fiscalité indirecte n’est toutefois pas en reste, puisque dans le même temps, les Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS ont été adoptés par l’OCDE, et l’Union européenne a entrepris une réforme de grande ampleur de son système TVA. La première partie de ce travail y est consacrée. Dans la seconde, c’est du grand oublié de la matière dont il sera question : le problème de la double imposition dans le domaine de la TVA. Alors que la mise en œuvre pratique de ces projets risque de faire naître de nouvelles situations de double imposition et que l’Action 14 du projet BEPS est spécifiquement dédiée au règlement de différends de cette nature dans le champ de la fiscalité directe, rien n’a été prévu pour affronter le problème dans celui de la fiscalité indirecte.