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Stress test' relatif aux mesures fiscales ciblées au regard des règles européennes en matière d'aides d'État. Décisions anticipées dans le contexte de régimes relatifs à la propriété intellectuelle
Jadoul, Julie 
Promoteur(s) :
von Frenckell, Eric
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Schleck, Daniel
Date de soutenance : 26-aoû-2019/11-sep-2019 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/7309
Détails
| Titre : | Stress test' relatif aux mesures fiscales ciblées au regard des règles européennes en matière d'aides d'État. Décisions anticipées dans le contexte de régimes relatifs à la propriété intellectuelle |
| Auteur : | Jadoul, Julie
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| Date de soutenance : | 26-aoû-2019/11-sep-2019 |
| Promoteur(s) : | von Frenckell, Eric
Schleck, Daniel
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| Membre(s) du jury : | Nollet, Aymeric
Bourgeois, Marc
Bublot, Jean
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 45 |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] ‘Stress test’ relatif aux mesures fiscales ciblées au regard des règles européennes en matière d’aides d’état – Décisions anticipées dans le contexte de régimes relatifs à la propriété intellectuelle
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Document(s)
TFE Julie JADOUL HEC 2018_2019_vfinale.pdf
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Taille: 699.1 kB
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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