Master Thesis Online
Stress test' relatif aux mesures fiscales ciblées au regard des règles européennes en matière d'aides d'État. Décisions anticipées dans le contexte de régimes relatifs à la propriété intellectuelle
Jadoul, Julie 
Promoteur(s) :
von Frenckell, Eric
;
Schleck, Daniel
Date de soutenance : 26-aoû-2019/11-sep-2019 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/7309
Détails
| Titre : | Stress test' relatif aux mesures fiscales ciblées au regard des règles européennes en matière d'aides d'État. Décisions anticipées dans le contexte de régimes relatifs à la propriété intellectuelle |
| Auteur : | Jadoul, Julie
|
| Date de soutenance : | 26-aoû-2019/11-sep-2019 |
| Promoteur(s) : | von Frenckell, Eric
Schleck, Daniel
|
| Membre(s) du jury : | Nollet, Aymeric
Bourgeois, Marc
Bublot, Jean
|
| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 45 |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] ‘Stress test’ relatif aux mesures fiscales ciblées au regard des règles européennes en matière d’aides d’état – Décisions anticipées dans le contexte de régimes relatifs à la propriété intellectuelle
Fichier(s)
Document(s)
TFE Julie JADOUL HEC 2018_2019_vfinale.pdf
Description: -
Taille: 699.1 kB
Format: Adobe PDF
Citer ce mémoire
Tous les documents disponibles sur MatheO sont protégés par le droit d'auteur et soumis aux règles habituelles de bon usage.
L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
