Master Thesis Online
Impact de l'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations sur les aspects fiscaux des fusions et restructurations d'entreprises
Garcet, Florence 
Promoteur(s) : Gerard, Xavier ; Galéa, Geoffroy
Date de soutenance : 26-aoû-2019/11-sep-2019 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/7323
Détails
| Titre : | Impact de l'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations sur les aspects fiscaux des fusions et restructurations d'entreprises |
| Auteur : | Garcet, Florence
|
| Date de soutenance : | 26-aoû-2019/11-sep-2019 |
| Promoteur(s) : | Gerard, Xavier
Galéa, Geoffroy |
| Membre(s) du jury : | Nollet, Aymeric
Bourgeois, Marc
Bublot, Jean
|
| Langue : | Français |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Le présent exposé a pour but d'examiner les conséquences de l'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations (CSA) sur les aspects fiscaux des différentes opérations de fusion et restructuration d'entreprise. Nous établissons un résumé du régime fiscal applicable avant l'entrée en vigueur du CSA et analysons plusieurs conséquences particulières.
Fichier(s)
Document(s)
TFE FLORENCE GARCET - CSA ET RESTRUCTURATIONS.pdf
Description: -
Taille: 961.29 kB
Format: Adobe PDF
Citer ce mémoire
Tous les documents disponibles sur MatheO sont protégés par le droit d'auteur et soumis aux règles habituelles de bon usage.
L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.