Master Thesis Online
L'impact de l'instrument multilatéral sur l'accès à la procédure amiable
Dejardin, Patrick 
Promoteur(s) :
Peeters, Bart
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Nollet, Aymeric
Date de soutenance : 26-aoû-2019/11-sep-2019 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/7324
MAP et MLI final.pdfDétails
| Titre : | L'impact de l'instrument multilatéral sur l'accès à la procédure amiable |
| Auteur : | Dejardin, Patrick
|
| Date de soutenance : | 26-aoû-2019/11-sep-2019 |
| Promoteur(s) : | Peeters, Bart
Nollet, Aymeric
|
| Membre(s) du jury : | Bublot, Jean
Bourgeois, Marc
|
| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 37 |
| Mots-clés : | [fr] MAP [fr] MLI |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Public cible : | Professionnels du domaine Etudiants |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Ce travail se propose d’évaluer dans quelle mesure les conditions d’accès au MAP ont été
améliorées par l'instrument multilatéral. La Convention d'arbitrage et la Directive de règlement des différends fiscaux sont également considérés.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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