Master Thesis Online
La nouvelle SRL : la fin des fausses coopératives. Quels impacts fiscaux ?
Bozet, Morgane 
Promoteur(s) :
Nollet, Aymeric
;
Thilmany, Jean
;
Garroy, Sabine
Date de soutenance : 26-aoû-2019/11-sep-2019 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/7325
Détails
| Titre : | La nouvelle SRL : la fin des fausses coopératives. Quels impacts fiscaux ? |
| Auteur : | Bozet, Morgane
|
| Date de soutenance : | 26-aoû-2019/11-sep-2019 |
| Promoteur(s) : | Nollet, Aymeric
Thilmany, Jean
Garroy, Sabine
|
| Membre(s) du jury : | Bourgeois, Marc
Bublot, Jean
|
| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 51 |
| Mots-clés : | [fr] Coopérative [fr] Code des sociétés et des associations [fr] SRL [fr] Société à responsabilité limitée [fr] Fausses coopératives |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Parmi les grands changements apportés par le CSA, la société coopérative (SC) est redéfinie de
sorte que cette forme sera dorénavant exclusivement réservée aux sociétés poursuivant un idéal
coopératif dans l’exercice de leurs activités. Les SC qui ne répondent plus aux critères de la
nouvelle définition de cette forme devront se transformer en société à responsabilité limitée
(SRL), une nouvelle forme introduite par le CSA. Notre travail, divisé en quatre chapitres, a pour vocation de déterminer si le changement de forme d’une SC en SRL comporte des impacts fiscaux.
Fichier(s)
Document(s)
BOZET Morgane_La nouvelle SRL - la fin des fausses coopératives. Quels impacts fiscaux..pdf
Description: -
Taille: 1.72 MB
Format: Adobe PDF
Citer ce mémoire
Tous les documents disponibles sur MatheO sont protégés par le droit d'auteur et soumis aux règles habituelles de bon usage.
L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.