La déduction pour revenus d'innovation : mise en œuvre de l'Action 5 du Projet BEPS en droit belge

Abstract

Le présent travail a pour objet l‟étude de la déduction pour revenus d‟innovation mise en place en Belgique. Sous l‟influence des travaux de l‟OCDE, l‟ancienne déduction pour revenus de brevets telle qu‟elle existait dans notre pays a été abrogée et remplacée par une mesure plus complète mais aussi plus complexe.

Le développement des activités de recherche et développement est au coeur de l‟attention des États, et ceux-ci se montrent de plus en plus généreux envers les entreprises innovantes. La déduction pour revenus d‟innovation s‟inscrit dans ce mouvement et contribue à l‟attractivité et à la compétitivité du pays.

Cependant, cet incitant fiscal repose sur un système complexe qui accentue la lourdeur de l‟impôt des sociétés en Belgique. Cette complexité se justifie par les impératifs issus de l‟approche adoptée au sein de l‟OCDE, mais son efficacité quant à elle est encore à démontrer.

Ce travail a pour objectif d‟analyser le fonctionnement de la déduction pour revenus d‟innovation et d‟apporter certaines pistes de réflexion quant au bien-fondé d‟une telle mesure.