Entreprises en difficulté : Système des clignotants. Exposé et pistes de réforme

Abstract

Ce mémoire offre un exposé au sens large du système des clignotants permettant de détecter les difficultés connues par une entreprise. Il s’intéresse aux entreprises en difficulté et aux différents moyens qu’il existe pour les identifier et les aider.

Dans un premier temps, il existe bien entendu toute une série de clignotants repris dans la loi. Cette matière a d’ailleurs été réformée quelques fois. Ce travail en reprend l’historique (la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire, la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises, la loi du 27 mai 2013 modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises et enfin la loi du 11 août 2017 portant insertion du Livre XX « Insolvabilité des entreprises » dans le Code de droit économique) et se veut de souligner à chaque fois la nécessité de la réforme, les principales modifications et les éléments essentiels de celle-ci. Une section est ensuite consacrée au système des clignotants dans la pratique au sein du tribunal de l’entreprise de Liège.

Une nouvelle plateforme de collectes et de tri des clignotants a vu le jour. Elle est à l’heure actuelle en phase d’essai au sein du tribunal de l’entreprise de Liège. Un bref exposé du contenu ainsi que du fonctionnement de cette plateforme numérique trouve place dans ce travail.

Ensuite, il n’y a pas que les tribunaux de l’entreprise qui utilisent des clignotants permettant de détecter les entreprises en proie à des difficultés, le bureau Graydon et les banques en utilisent également. La liste de ces signaux d’alarme ainsi que les explications les accompagnant font l’objet d’un chapitre.

Enfin, il s’avère que lorsque les entreprises sont repérées par la chambre des entreprises en difficulté, la situation est généralement déjà trop grave. Comment apporter cette prévention promise et tant attendue afin de préserver le tissu économique belge et l’emploi ? Ce travail se veut d’apporter des pistes de réflexion quant à la détection des entreprises en difficulté. Il se concentre sur deux axes. D’une part, apporter plus de prévention dans le système des clignotants traités au sein du tribunal grâce à des analyses bilantaires ou encore grâce à l’insertion de signaux d’alerte provenant de Graydon et du secteur bancaire. D’autre part, déplacer la prévention dans le chef du dirigeant d’entreprise et du comptable afin d’éviter que les clignotants ne s’allument au sein de la chambre des entreprises en difficulté.