Arbitrage sportif : arbitrage forcé

Abstract

L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, en principe, mis en œuvre par la volonté des parties.

Cependant dans le monde sportif, une clause compromissoire est souvent imposée. Par exemple, un sportif international doit souvent devenir membre d'une fédération sportive pour avoir accès aux différents évènements du sport qu’il pratique. Pour pouvoir en devenir membre il doit en accepter les règles, notamment l’attribution de compétence au Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne. Or, celui qui adhère à la fédération ne marque pas vraiment sa volonté d'aller à l'arbitrage. Il n’a pas réellement le choix. Peut-on alors réellement considérer l’arbitrage dans le domaine du sport comme étant volontaire ? Si la réponse était non, cet arbitrage sportif rentrerait en opposition avec un des principes fondamentaux de l’arbitrage qui est son caractère volontaire. Le fonctionnement du système de résolution de conflit dans le domaine sportif devrait dès lors être remis en question, ainsi que son organisme principal, le Tribunal Arbitral du Sport.

En résumé, peut-on considérer l’arbitrage sportif comme un arbitrage forcé ?