Le pouvoir d'influence des représentants des travailleurs dans le cadre d'une procédure de licenciement collectif : réflexion quant à des modifications de la « loi Renault »

Abstract

En Belgique, lorsqu’un employeur entend procéder à un licenciement collectif et que ce dernier répond aux critères établis par la loi du 13 février 1998 communément appelée « loi Renault », la procédure d’information et de consultation des représentants des travailleurs que celle-ci prévoit en son article 66 s’enclenche. Conformément à cette procédure, dès l’instant où l’intention est annoncée, des discussions s’entament entre banc patronal et banc syndical dans l’enceinte du conseil d’entreprise. Ces discussions portent notamment sur les possibilités de limiter l’impact du licenciement collectif envisagé par la mise en place de mesures alternatives aux licenciements « secs ». Nous partirons du postulat que la proportion selon laquelle de telles mesures sont mises en place dépend en grande partie de ce que nous nommerons le « pouvoir d’influence des représentants du personnel » à savoir leur capacité à faire entendre leur voix dans le cadre de cette procédure. Le présent travail sera décomposé en deux étapes majeures. La première d’entre elles, prenant place dans la partie pratique, consistera à faire le point sur ce pouvoir d’influence sur base d’une étude de cas réalisée auprès de trois entreprises. Pour ce faire, nous examinerons les rapports de force entre direction et représentants du personnel puis mettrons en évidence certains facteurs tendant à amoindrir l’incidence de ces derniers. Avant de tirer les conclusions qui s’imposent, nous verrons si les divers éléments relevés nuisent effectivement au pouvoir d’influence des représentants des travailleurs par l’examen de ce pouvoir dans le chef des bancs syndicaux des trois entreprises sélectionnées. Nous suggèrerons ensuite des modifications de la loi du 13 février 1998 susceptibles d’accroître le pouvoir d’influence préalablement examiné et d’encourager par la sorte la mise en place de davantage de mesures alternatives. Comme nous le verrons, cette recherche se justifie par les nombreux bénéfices liés à l’utilisation de ces mesures.