La mise en oeuvre du Parquet européen : un pas de plus vers la disparition du juge d'instruction

Abstract

Le Parquet européen est destiné à être un organe de recherches et de poursuites qui surplombera les États membres participants. Il deviendra le seul à être compétent pour les infractions visées à l’art. 22(1) du Règlement mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen. Cependant, si nous observons les pouvoirs accordés au Parquet européen, nous remarquons que le Règlement s’appuie beaucoup sur les différents systèmes nationaux pour mener à bien ses enquêtes. Il est toutefois bon de garder à l’esprit que le Règlement s’applique en priorité et que ce n’est que dans le cas où il est silencieux que l’on peut faire application du droit national (art. 5 (3)).

Chaque État membre participant doit à présent réfléchir à la façon dont il va mettre en œuvre le Règlement dans son propre ordre juridique. Notamment, l’incorporation des nouvelles fonctions de procureur européen et de procureur européen délégué (PED) engendre bon nombre de questions. Ceux-ci ont des pouvoirs bien plus larges que ceux du procureur belge, généralement attribués, en droit national, au juge d’instruction. La position de ce magistrat fait polémique depuis des années et l’idée de le faire disparaître n’est pas nouvelle. Mais le Règlement fait-il vraiment obstacle à la conservation de ce juge dans l’ordre juridique belge ? N’y a-t-il pas moyen de l’interpréter en ce sens qu’il permettrait, dans une certaine mesure, de sauver les attributions essentielles du juge d’instruction ?