La pérennité du caractère familial de l'entreprise par le biais de la certification de titres et du contrôle par une fondation privée de droit belge

Abstract

L’un des principaux défis auquel se retrouvent confrontés les entrepreneurs familiaux réside dans la transmission de l’entreprise à la génération suivante. Cette étape, pourtant indispensable en vue de la pérennité de l’organisation, continue de poser, pour bon nombre de dirigeants, un problème de taille. Ainsi, chaque année, de nombreuses entreprises familiales belges se voient contraintes de fermer leurs portes en raison d’un problème de transmission. Étant donné que les entreprises familiales constituent le cœur de notre économie, la transmission devient, dans un tel contexte, un véritable enjeu économique et social pour la société dans sa globalité.

Ce travail de fin d’études vise à permettre aux entrepreneurs familiaux de mieux cerner les défis liés à la transmission de leur société à l’un de leurs héritiers et de leur exposer une technique de transmission relativement nouvelle dans notre arsenal juridique, à savoir le recours à la certification de titres et au contrôle par une fondation privée de droit belge.

En vue d’étudier cette problématique plus en profondeur, la présente recherche commence par définir le concept d’entreprise familiale. En effet, en l’absence d’un consensus académique sur la question et d’une profusion de définitions et d’approches dans la littérature, il n’est pas toujours aisé de cerner les contours de cette notion. Nous nous intéresserons ensuite au processus de transmission intrafamiliale et tenterons de mettre en exergue les principales difficultés rencontrées par les dirigeants au cours de cette étape pourtant cruciale du cycle de vie de l’entreprise. Afin d’aider les entrepreneurs familiaux à appréhender plus sereinement le processus de transmission à l’avenir, nous identifierons différents éléments participant directement à la réussite du processus. Enfin, nous analyserons un mécanisme juridique en particulier, à savoir le recours à la certification de titres et à la mise en place d’une fondation privée de droit belge. Cet instrument permet notamment d’assurer la continuité de l’entreprise et de pallier aux inconvénients d’une trop grande dispersion des actions suite à des cessions successives.