La gestion des frais de justice en matière répressive : une amélioration en vue ?

Abstract

La gestion du budget de l’Etat est très complexe car le gouvernement doit estimer les crédits qu’il souhaite utiliser pour accomplir sa politique durant l’année budgétaire en question. Il s’agit dès lors d’un acte relevant du domaine politique et socio-économique. Pourtant, au niveau des frais de justice cette estimation budgétaire s’avère difficile à réaliser compte tenu de l’intervention du pouvoir judiciaire. Ce dernier fait intervenir la notion d’indépendance et écarte toute pression extérieure, qu’elle soit politique ou économique. La seule solution pour parvenir à maîtriser ce budget est d’examiner la manière de gérer la forme (et non le fond) du contenu de cette matière très spécifique. Depuis une vingtaine d’années, les textes de lois n’ont cessé de se multiplier sur la matière pour en arriver à un fouillis incompréhensible. Par la loi du 23 mars 2019, le pouvoir exécutif, a décidé de faire table rase et réforme complétement la gestion des frais de justice. A l’heure actuelle les arrêtés d’exécution n’ont pas encore été publiés mais notre étude permet de porter un regard sur ce qu’il en sera dans les mois ou les années à venir. En effet, grâce aux entretiens qui ont été menés sur le sujet, nous pouvons mettre l’accent sur les irrégularités du système actuel et ainsi envisager les améliorations que cette réforme peut apporter au sein de la gestion du budget. Cependant, il reste une notion clé qu’aucune réforme peut imposer mais qui est essentiel pour que cette nouvelle gestion soit efficace à long terme, c’est le changement de mentalité.