Audit externe des pouvoirs locaux communaux : état des lieux, évolution des méthodes de contrôle et perspectives pour le réviseur d'entreprises

Abstract

Pendant de nombreuses années, le débat sur un contrôle accru des pouvoirs locaux communaux wallons est souvent revenu au premier plan de la scène régionale. Souvent réformé, le contrôle des communes a toujours été confiné, à quelques exceptions près, au giron public, notamment par l'exercice du contrôle administratif du Service public de Wallonie (SPW). Le lecteur se voit proposer dans ce travail un inventaire du contrôle sur les communes, en tenant compte des développements récents en matière de réglementation. Le contrôle interne est abordé dans la première partie: la récente réforme menée par les pouvoirs publics wallons confère à la fois à l’Administration - en particulier les grades légaux - et au pouvoir politique des responsabilités importantes dans ce domaine. Cependant, dans la pratique, la réforme n’est toujours pas très bien suivie. La pratique est encore trop informelle et réactive, alors qu’elle devrait être plus préventive. Dans la deuxième partie, nous proposons une revue de tous les dispositifs régionaux permettant d'encadrer l'action des communes. Ainsi, la directive 2011/85 est abordée en ce sens qu'elle a des conséquences pour les communes wallonnes ainsi que d'autres mécanismes de contrôle, y compris pour les communes identifiées comme étant en difficulté. Deux projets flamands très efficaces sont également présentés: l'agence Audit Vlaanderen, qui réalise des audits efficaces des communes flamandes, et le cycle de gestion "BBC" appliqué aux communes flamandes. La dernière partie a pour objectif de présenter les initiatives déjà engagées ou à mettre en œuvre allant dans le sens d’une meilleure gouvernance des collectivités locales. Nous verrons comment l'auditeur externe/ Réviseur d'Entreprises peut être inclus. Il existe un réel potentiel de réformes efficaces dans ce domaine. En conclusion, nous pouvons dire que les communes wallonnes doivent d’abord améliorer leur gestion interne en comprenant l’utilité du système de contrôle interne. Elles doivent utiliser davantage les dispositifs légaux pensés pour elles. Davantage de travail devrait être accompli pour renforcer l'indépendance des pouvoirs de contrôle régionaux. Il ne serait pas inutile non plus que la Wallonie s'inspire des travaux de Audit Vlaanderen, en créant, par exemple un organe similaire. Dernièrement, nous verrons que la question d’une intervention des auditeurs externes souffre encore de divers clichés, parfois justifiés par des expériences passées. Toutefois, des ajustements dans ce domaine sont possibles, sans pour autant négliger la plus-value que pourrait apporter la Cour des comptes si son champ d'action était étendu aux communes belges.