La réforme du droit pénal médiéval aux XIIème et XIIIème siècle : de la procédure accusatoire à la procédure inquisitoire

Abstract

Le terme "droit médiéval" renferme le droit séculier de l'époque mais aussi et surtout le droit canonique qui en est la source, tant du point de vue des fondements du droit que du point de vue des auteurs qui ont théorisés ces fondements dans différentes œuvres juridiques. La période choisie du XIIe et XIIIe siècle n'est pas anodine: c'est a cette époque que l'on commence à rationaliser le droit en Europe Occidentale. Le juriste devient petit à petit un professionnel formé dans une Université et de plus en plus le droit est théorisé par des auteurs célèbres (Bulgarus, Albertus, Gratien,...).

Cette rationalisation du droit se marque particulièrement en matière criminelle par le passage de la procédure accusatoire à la procédure inquisitoire. Désormais, l'exercice de la justice est rendu par un juge professionnel, éclairé certes par sa conscience chrétienne, mais aussi par la conscience juridique c'est à dire le respect du droit positif établi. Exit donc les ordalies ou Dieu était prié de faire le travail du juge et de désigner directement le coupable ou l'innocent. La procédure désormais inquisitoire met en scène un juge actif qui mène son enquête selon les différentes pratiques en vigueur dans sa juridiction. Ce travail me donnera l'occasion de m’intéresser à la question des garanties d'un procès équitable de l'époque à la lumière des différents principes de droit Naturels posés par l'Eglise. Pour ce qui est des législations étudiées, je me limiterai à l'étude de l'Europe Occidentale, plus précisément peut-être les territoires correspondant à l'actuelle France et l'Italie. Il n'est pas exclus évidement que je mentionne des juristes anglais ou du saint Empire Germanique.