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Analyse de la réforme successorale sous l'angle de la protection du conjoint survivant
Benonit, Sylvie 
Promoteur(s) :
Dehalleux, Virginie
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Gustin, Manuel
Date de soutenance : 5-nov-2018/10-nov-2018 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/8513
Détails
| Titre : | Analyse de la réforme successorale sous l'angle de la protection du conjoint survivant |
| Auteur : | Benonit, Sylvie
|
| Date de soutenance : | 5-nov-2018/10-nov-2018 |
| Promoteur(s) : | Dehalleux, Virginie
Gustin, Manuel
|
| Membre(s) du jury : | Nollet, Aymeric
Bublot, Jean
Bourgeois, Marc
|
| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 53 |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Nous venons de vivre ce que l’on pourrait appeler une révolution en matière de droit successoral et de droit matrimonial.
En effet, ce premier septembre 2018 fut le jour de l’entrée en vigueur concomitante de deux lois importantes ayant modernisé le sacro-saint Code civil de 1804.
Le législateur a souhaité moderniser le droit successoral afin de rencontrer les réalités et les aspirations des familles du vingt et unième siècle.
La présente étude s’intéresse à ces évolutions.
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mémoire sylvie benonit 20046569 - Analyse de la réforme successorale sous l’angle de la protection du conjoint survivant..pdf
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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