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Impact fiscal de la réforme des libéralités et des successions sur les droits d'enregistrement et de succession : le point dans les trois régions du pays
Zorina, Alla 
Promoteur(s) :
Thiébaut, Xavier
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Bourgeois, Marc
Date de soutenance : 4-nov-2019/8-nov-2019 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/8530
Détails
| Titre : | Impact fiscal de la réforme des libéralités et des successions sur les droits d'enregistrement et de succession : le point dans les trois régions du pays |
| Auteur : | Zorina, Alla
|
| Date de soutenance : | 4-nov-2019/8-nov-2019 |
| Promoteur(s) : | Thiébaut, Xavier
Bourgeois, Marc
|
| Membre(s) du jury : | Nollet, Aymeric
Bublot, Jean
|
| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 61 |
| Mots-clés : | [fr] Droit fiscal [fr] droit d'enregistrement [fr] droit des successions |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Suite à la réforme du droit des successions et des libéralités intervenue aux termes des lois du 31 juillet 2017 et du 22 juillet 2018, les législateurs fiscaux régionaux ont dû intervenir en vue de modifier la matière des droits d'enregistrement et des successions. Les concepts civils nouveaux (usufruit successif du conjoint survivant, pactes successoraux et mécanismes de rapport et de réduction) sont abordés en vue d'analyser le traitement fiscal leur réservé dans les trois régions du pays.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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