La clause de réversion d'usufruit revue à la lumière du nouveau droit successoral civil

Abstract

La clause de réversion d’usufruit est un sujet qui a déjà fait l’objet d’une abondante doctrine. Toutefois, elle demeure peu maîtrisée dans ces différents aspects ce qui explique qu’elle soit peu utilisée par les notaires. La loi du La loi du 31 juillet 2017 « modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière » , modifiée par la loi du 22 juillet 2018 « modifiant le Code civil et diverses autres dispositions en matière de droit des régimes matrimoniaux et modifiant la loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière » , est venu complexifier la matière en introduisant un usufruit successoral dont les contours posent encore question. Lorsqu’une personne se dépossède d’un bien dont elle est propriétaire, elle souhaite habituellement se préserver et protéger son conjoint si ce dernier lui survit. La clause de réversion d’usufruit constitue un outil majeur de planification successoral dans ce type de situation. Dans un premier temps, nous tenterons de qualifier la clause de réversion d’usufruit avant de faire un rappel des principes civils applicables. Nous nous concentrerons ensuite sur les nouvelles dispositions du Code civil concernant l’usufruit successif introduit dans le cadre de la réforme par la loi du 31 juillet 2017. Dans un deuxième chapitre, nous aborderons dans un premier temps l’incidence fiscale des clauses de réversion en examinant les principaux articles des Codes des droits d’enregistrement et de succession et du Vlaamse Codex Fiscaliteit qui encadrent le régime fiscal de la réversion d’usufruit et enfin le traitement fiscal applicable à la réversion d’usufruit prévu par le nouvel article 858bis du Code civil en distinguant chaque fois le régime spécifique à chaque Région.