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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Analyse de la taxation par transparence dans le cadre de la Taxe Caïman - régime de taxation des revenus de structures juridiques en Belgique et conformité par rapport au droit international

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Henry, Marine ULiège
Promotor(s) : Peeters, Bart ; Dehalleux, Virginie
Date of defense : 22-Jun-2020/27-Jun-2020 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/8751
Details
Title : Analyse de la taxation par transparence dans le cadre de la Taxe Caïman - régime de taxation des revenus de structures juridiques en Belgique et conformité par rapport au droit international
Author : Henry, Marine ULiège
Date of defense  : 22-Jun-2020/27-Jun-2020
Advisor(s) : Peeters, Bart 
Dehalleux, Virginie 
Committee's member(s) : Bourgeois, Marc ULiège
Nollet, Aymeric ULiège
Language : French
Number of pages : 45
Keywords : [fr] Taxe Caïman
[fr] Taxation par transparence
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Tax law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master de spécialisation en droit fiscal
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] La taxation par transparence a été instaurée en Belgique dans le but de contrer la tendance de certains contribuables à placer leur patrimoine au sein d’entités établies dans un Etat étranger, appliquant une taxation minime voire nulle.
Cette pratique des contribuables avait pour conséquence de créer un « vide de taxation » préjudiciable à l’Etat belge. Le gouvernement a, progressivement, mis sur pied une taxe applicable aux revenus recueillis par ces constructions juridiques.
La particularité de cette taxe réside dans le fait que la charge fiscale repose sur le(s) fondateur(s) de ces constructions juridiques, même en l’absence de revenus distribués à ceux-ci. Il existe donc une fiction qui permet d’agir comme si ces revenus avaient directement été perçus par les contribuables personnes physiques.
La présent exposé a pour ambition, d'une part, d'analyser, de manière détaillée, les caractéristiques inhérentes à cette taxation par transparence et, d'autre part, d'examiner les conséquences de sa mise en oeuvre en matière de double imposition interne et de compatibilité avec le droit européen et le droit international.


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Access TFE - Taxe Caïman - M. HENRY - 2020.pdf
Description: -
Size: 639.79 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Henry, Marine ULiège Université de Liège > Master spéc. droit fiscal

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