Analyse de la taxation par transparence dans le cadre de la Taxe Caïman - régime de taxation des revenus de structures juridiques en Belgique et conformité par rapport au droit international

Abstract

La taxation par transparence a été instaurée en Belgique dans le but de contrer la tendance de certains contribuables à placer leur patrimoine au sein d’entités établies dans un Etat étranger, appliquant une taxation minime voire nulle. Cette pratique des contribuables avait pour conséquence de créer un « vide de taxation » préjudiciable à l’Etat belge. Le gouvernement a, progressivement, mis sur pied une taxe applicable aux revenus recueillis par ces constructions juridiques. La particularité de cette taxe réside dans le fait que la charge fiscale repose sur le(s) fondateur(s) de ces constructions juridiques, même en l’absence de revenus distribués à ceux-ci. Il existe donc une fiction qui permet d’agir comme si ces revenus avaient directement été perçus par les contribuables personnes physiques. La présent exposé a pour ambition, d'une part, d'analyser, de manière détaillée, les caractéristiques inhérentes à cette taxation par transparence et, d'autre part, d'examiner les conséquences de sa mise en oeuvre en matière de double imposition interne et de compatibilité avec le droit européen et le droit international.