Différence de traitement fiscal entre les revenus mobiliers perçus par un résident belge personne physique via un fonds commun de placement (FCP) et ceux perçus via une société d'investissement à capital variable (SICAV)

Abstract

Nous aborderons, dans ce travail, la différence de traitement fiscal que réserve le Code des Impôts sur les Revenus (CIR), aux revenus versés par deux types de fonds, la SICAV et le FCP, à l’investisseur résident belge personne physique. Nous verrons que le choix du véhicule financier a des conséquences fiscales pour le contribuable. Dans certains cas, il subit un précompte mobilier libératoire. Dans d’autres, il a l’obligation de mentionner, dans sa déclaration annuelle, les revenus perçus du fonds d’investissement. Dans la première partie, au premier chapitre, nous définirons la notion de fonds d’investissement de manière générale ainsi que du point de vue du droit financier. Nous verrons que ce dernier définit des notions utilisées en droit fiscal pour déterminer le champs d’application ratione materiae de l’impôt. Nous aborderons également les différentes catégories de fonds. Au second chapitre, afin d’avoir une vue plus globale sur la fiscalité qu’aura à subir directement ou indirectement l’investisseur, nous évoquerons succinctement différents impôts, autres que l’impôt sur les revenus, s’appliquant tant aux fonds d’investissements eux-mêmes qu’à leurs détenteurs de parts. Dans la seconde partie, au premier chapitre, nous analyserons la fiscalité frappant la distribution d’un coupon. Nous y définirons le concept de transparence fiscale absolue, telle qu’appliquée aux FCP. Le chapitre 2 abordera le rachat par un fonds d’investissement de ses propres parts. Quant au chapitre 3, il développera longuement l’analyse de cette « usine à gaz » qu’est l’article 19bis du CIR, appelé aussi « Taxe sur l’épargne ». Enfin, le chapitre 4 sera consacré à la Taxe Caïman qui tend à rendre fiscalement transparentes certaines SICAV dédiées, les rapprochant ainsi du traitement fiscal des FCP.