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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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La liste européenne des "juridictions fiscales non coopératives" : considérable avancée ou coquille vide ? Analyse de son application en droit belge

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Lahdou, Cindy ULiège
Promotor(s) : Bourgeois, Marc ULiège ; De Munck, Alexandre
Date of defense : 22-Jun-2020/27-Jun-2020 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/8759
Details
Title : La liste européenne des "juridictions fiscales non coopératives" : considérable avancée ou coquille vide ? Analyse de son application en droit belge
Translated title : [fr] La liste européenne des « juridictions fiscales non coopératives » : considérable avancée ou coquille vide ? Analyse de son application en droit belge
Author : Lahdou, Cindy ULiège
Date of defense  : 22-Jun-2020/27-Jun-2020
Advisor(s) : Bourgeois, Marc ULiège
De Munck, Alexandre 
Committee's member(s) : Nollet, Aymeric ULiège
Language : French
Number of pages : 43
Keywords : [fr] Paradis fiscaux, liste européenne, évasion fiscale
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Tax law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master de spécialisation en droit fiscal
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Ces dernières années, les médias se sont fait largement l’écho du rôle joué par certains paradis fiscaux dans le cadre de l’évasion fiscale d’entreprises multinationales et d’individus aisés. Nous pensons notamment aux révélations des Swiss Leaks et des Lux Leaks et des Panama Papers. Avant même la survenue de ces révélations, les paradis fiscaux avaient déjà été pointés du doigt lors de la crise économique et financière de 2007-2009.
Bien que l’harmonisation en matière de fiscalité directe s’est heurtée à de nombreuses difficultés depuis la création de l’Union européenne, la crise, couplée aux révélations précitées, ont incité les États membres à engager une action de l’Union européenne via l’adoption d’une liste européenne des « juridictions fiscales non coopératives ».
Au vu de l’ampleur de ce phénomène, nous nous sommes penchés sur la question de savoir si la liste telle qu’adoptée à l’échelon européen constitue une considérable avancée ou une coquille vide et ce plus particulièrement dans le contexte de son application en droit belge. A ce propos, nous avons fait le choix de limiter notre analyse à la liste noire européenne et nous nous contenterons d’évoquer brièvement quelques aspects de la liste grise.


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Author

  • Lahdou, Cindy ULiège Université de Liège > Master spéc. droit fiscal

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