Un travail écrit : " La nécessité d'une Cour internationale de l'environnement "

Abstract

Malgré le développement normatif du droit international de l’environnement de plus en plus croissant, il est étrange de constater que rien n’est élaboré au niveau du contentieux. En effet, lors de différents sommets internationaux, il n’a jamais été fait mention de la question du règlement des différends environnementaux. On constate en effet qu’il n’existe pas de juridiction internationale spécialisée dans le contentieux environnemental. A partir de ce constat, la question principale que posera cette étude est : « Est-il nécessaire d’établir une Cour internationale de l’environnement ? ».

Tout d’abord, nous avons passé en revue différentes Conventions des Nations Unies sur l’environnement et leur approche sur le règlement des différends. Nous avons vu que ces Conventions préconisent en premier le recours au règlement amiable des conflits, et si ça ne suffit pas, il est possible de saisir la Cour internationale de Justice.

Ensuite, nous avons étudié la jurisprudence de la Cour internationale de Justice dans le contentieux environnemental. Bien que la Cour, de par ses caractéristiques fondamentales, dispose d’un grand potentiel pour protéger l’environnement, nous avons vu qu’en pratique, la Cour faisait défaut. En effet, sa jurisprudence révèle que même lorsque la Cour a l’occasion de développer les principes du droit international de l’environnement, elle se montre timide. Cela peut s’expliquer notamment par le fait que les litiges environnementaux sont très techniques. De plus, il apparaît qu’aucune jurisprudence ne découle des Conventions sur l’environnement étudiées. Lorsque la Cour peut connaître de problèmes environnementaux, c’est bien souvent au travers de litiges portant sur la responsabilité extracontractuelle, ou de violations de conventions bilatérales.

Enfin, puisqu’aucune Cour internationale spécialisée sur l’environnement n’existe, et puisque la Cour internationale de Justice se révèle insuffisante pour traiter des différends environnementaux, une Cour internationale de l’environnement devrait être établie. Cela permettrait de traiter plus efficacement ce type de contentieux. Une telle Cour serait autonome dans la détermination du droit applicable. Elle pourrait connaître de tous les litiges naissant des Convention internationale sur l’environnement. Ses jugements seraient obligatoires et divers mécanismes seraient mis en œuvre pour assurer que les parties respectent la décision rendue. Enfin, en plus des États, des individus, des ONG ainsi que des entreprises multinationales seraient admis à ester devant la Cour.