Master Thesis Online
La distinction entre les éléments aggravants et circonstances aggravantes dans le nouveau Code pénal
Gouters, Maxime 
Promoteur(s) :
Franssen, Vanessa
Année académique : 2019-2020 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/9165
Détails
| Titre : | La distinction entre les éléments aggravants et circonstances aggravantes dans le nouveau Code pénal |
| Auteur : | Gouters, Maxime
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| Promoteur(s) : | Franssen, Vanessa
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 38 |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit pénal & procédure pénale |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux) |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Le présent travail a pour objectif de présenter la distinction entre éléments aggravants et circonstances aggravantes dans le nouveau Code pénal et, dans la mesure du possible, déterminer si elle parvient à « effacer » les lacunes du régime juridique actuel.
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GOUTERS_Maxime_TFE20140921.pdf
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Taille: 439.29 kB
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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