La minorité : évolution raisonnable ou révolution ?

Abstract

En vue de réformer la justice belge, le ministre Koen Geens a jugé nécessaire de revoir en profondeur les législations de base relatives au droit pénal et à la procédure pénale. Pour se faire, une Commission de réforme du Code pénal a été mise en place. Cette Commission a dans un premier temps publié l’avant-projet du Livre 1er du Code pénal. Les promoteurs du projet de réforme ont ensuite publié une nouvelle proposition de réforme du Code pénal composée du Livre 1er et du Livre 2 du Code pénal. Parmi les points saillants de la réforme du Livre 1er , nous retrouvons une modification ayant trait à l’état de minorité. Par la suite, cette proposition a fait l’objet de modifications substantielles de la part du gouvernement, notamment pour ce qui a trait à la minorité. Ce nouveau texte a été déposé à la Chambre le 24 septembre 2019 sous la forme d’une proposition de loi. Par cette contribution nous allons tenter de rendre compte de la position de la Commission de réforme du Code pénal dans un premier temps et celle des parlementaires qui sont à l’origine de la proposition de loi déposée le 24 septembre 2019 dans un second temps en matière de minorité pénale.