Régimes d'imposition des revenus des entreprises agricoles : un choix est-il possible ?

Abstract

Les entreprises agricoles belges ont potentiellement le choix entre trois régimes de taxation de leurs revenus : l’impôt des personnes physiques établi sur base des bénéfices réels, l’impôt des personnes physiques établi sur base de barèmes forfaitaires ou l’impôt des sociétés. L’ambition de ce mémoire est de comparer ces différents régimes, de manière à pouvoir déterminer quel est le régime qui suscite la charge fiscale la plus faible. A cette fin, nous appliquerons les trois régimes à différentes entreprises agricoles. En ce qui concerne le régime forfaitaire, celui-ci permet aux agriculteurs d’être taxés non pas sur base de leurs revenus réels mais sur base de revenus fictifs. Force est de constater que 89% des agriculteurs optent pour ce régime. Celui-ci libère les agriculteurs d’un certain nombre d’obligations comptables et fiscales. De même, cela aboutit généralement à une charge fiscale allégée. Toujours est-il que le fonctionnaire taxateur peut refuser l’application de ce régime lorsqu’il constate que les revenus forfaitaires sont nettement inférieurs aux revenus réels. Nous observerons également que les subsides agricoles bénéficient d’une fiscalité très attractive à l’impôt des personnes physiques. Par conséquent, la constitution d’une société est déconseillée aux agriculteurs dont les subsides agricoles constituent une part importante de leurs revenus. Une mise en société sera cependant recommandée aux agriculteurs disposant d’un important capital de terres agricoles ou de bâtiments agricoles amortis. Par ailleurs, la taxation forfaitaire sera essentiellement avantageuse pour les exploitations dont la rentabilité et la productivité sont supérieures à la moyenne. Toutefois, outre ces quelques indications, une réflexion individuelle au cas par cas est requise pour déterminer le régime fiscal optimal.