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Les différents modes d'association des communes : focus sur le mécanisme de fusion passé et actuel et son impact sur leurs finances
Maes, Thibaut 
Promotor(s) :
Bourgeois, Marc
Academic year : 2019-2020 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/9225
TFE-MAES.pdfDetails
| Title : | Les différents modes d'association des communes : focus sur le mécanisme de fusion passé et actuel et son impact sur leurs finances |
| Translated title : | [oth] De verschillende vormen van vereniging van gemeenten : focus op het fusie van gemeenten en hun impact over de financiën |
| Author : | Maes, Thibaut
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| Advisor(s) : | Bourgeois, Marc
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| Language : | French |
| Number of pages : | 74 |
| Keywords : | [fr] Fusion des communes |
| Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Public law |
| Commentary : | AVERTISSEMENT : En raison de la crise du coronavirus que notre pays traverse et du confinement qui en résulte, ce travail n’a pu être réalisé comme nous l’aurions souhaité initialement. Au départ, nous avions prévu de rencontrer de nombreuses personnes, tant en Wallonie qu’en Flandre. Cela n’a pu se réaliser. Malgré tout, nous avons réussi à mener certaines de ces interviews par écrit. Toutefois, cette démarche n’apporte pas une aussi grande satisfaction qu’un entretien oral, car nous ne pouvons établir de réel dialogue avec les personnes interviewées. En ce qui concerne nos sources, nous avions comme projet de nous rendre dans différentes bibliothèques du pays afin d’étoffer notre corpus. Malheureusement, nous avons dû limiter nos déplacements et nous en tenir aux recherches effectuées au premier quadrimestre au sein de la bibliothèque de notre institution. Certes, des données en ligne existent et ont été prises en compte quand cela se justifiait, mais la première partie de notre travail traitant d’un sujet remontant aux années 1970, la documentation en ligne n’a pu répondre à nos attentes. Malgré ces difficultés, nous avons tenté de gérer au mieux cet événement aussi exceptionnel qu’inattendu afin de présenter aux lecteurs un travail de qualité. |
| Funders : | / |
| Research unit : | / |
| Name of the research project : | / |
| Target public : | Researchers Professionals of domain Student General public Other |
| Complementary URL : | / |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Degree: | Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux) |
| Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Dernièrement, l’idée de fusion des communes a fait à nouveau surface en raison des récentes fusions qui ont eu lieu en Flandre. Dès lors, il nous a semblé intéressant de faire un point sur le sujet. Dans un premier temps, le présent travail s’intéressera à la fusion passée, celle de 1977. Cette dernière a aujourd’hui dépassé le cap de la quarantaine et autorise face au phénomène actuel, qu’on l’interroge. Dans cette analyse, nous nous pencherons en particulier sur l’impact de ce phénomène sur les finances des communes et nous dresserons le bilan de la réforme passée. Ensuite, nous nous intéresserons aux alternatives actuelles à la fusion, tout en étudiant également la possibilité et l’éventuelle utilité d’une nouvelle fusion des communes. À nouveau, les finances publiques seront au centre de notre propos. En effet, il n’est pas inutile de rappeler que l’un des objectifs premiers des fusions est la réalisation d’économies d’échelles. Enfin, dans sa dernière partie, ce travail se penchera sur ce qui a été réalisé au Nord du pays et la philosophie qui y est appliquée.
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