Le dumping social dans le secteur de la construction

Abstract

L’objectif recherché par les acteurs du dumping social est de retirer un avantage concurrentiel par des manœuvres tant légales qu’illégales, et cela au détriment des travailleurs locaux. Cette contribution a pour but d’examiner la problématique du dumping social dans le secteur belge de la construction au regard des règles de droit européen et de la législation belge pertinente. Un point d’attention sera donné à l’occupation de travailleurs étrangers via la mise à disposition ou le détachement de travailleurs dans le cadre de l’Union européenne. Toutefois, le dumping social se manifeste également par des manœuvres en droit interne, telles que le travail au noir. Ainsi, nous analyserons les conséquences civiles qu’une infraction peut avoir sur les contrats en cause, telles que la nullité du contrat, la responsabilité des entrepreneurs et des sous-traitants ainsi que la protection de la rémunération des travailleurs.