L'évolution de la jurisprudence en Belgique quant au harcèlement dans le cadre de l'activité professionnelle

Abstract

1. Législation sur le harcèlement Dans un premier temps je vais présenter les textes applicables. Je vais m'interroger sur l'évolution de la législation ces dernières années.

2. Définition du harcèlement au travail Dans un deuxième temps je vais définir le harcèlement au travail, étudier les comportements visés, et les cas reconnus par les tribunaux. Il existe trois types de harcèlement au travail : -Le harcèlement moral -Le harcèlement sexuel -La violence au travail Pour chacun, je vais examiner la jurisprudence et voir quels sont les cas qui ont été reconnus par les cours et tribunaux, et comment les cours et tribunaux les appréhende, les définit et les reconnaît. Pour ce faire, je vais étudier l'évolution de la jurisprudence au fil du temps et tenter de dégager les principes qui en ressortent. Il y a sans doute des cas de harcèlement qui n'étaient pas reconnus par le passé et qui sont reconnus aujourd'hui, l'objectif de cette partie sera de les mettre en évidence.

3. Protection contre le licenciement Dans un troisième temps je présenterai les garanties et protections accordées aux victimes de harcèlement qui intentent un procès à leur employeur. À l'issue d'un procès, que la victime ait obtenu gain de cause ou non, est-ce que les cours et tribunaux offrent des garanties pour la protection du travail de la victime.

4. Procédure judiciaire -mode d'introduction d'instance -recevabilité de l'action modes alternatifs à la résolution des conflits (conciliation ? médiation?) Dans un quatrième temps je vais examiner la procédure judiciaire. C'est-à-dire comment la victime peut introduire son action en justice. Ensuite je vais tenter d'obtenir des chiffres qui mettraient en évidence le pourcentage de recevabilité d'action au fil du temps. L'objectif est de savoir si les cours et tribunaux étaient plus réticents à l'époque à accepter de juger d'une affaire de harcèlement qu'à notre époque. Pour terminer cette partie, je ferai des recherches concernant les modes alternatifs, est-ce que les cours et tribunaux ont tendance à orienter d'avantage les parties vers une conciliation ou une médiation ? Si c'est le cas, est-ce qu'il y a un haut taux de pourcentage de réussite ?

5. La preuve du harcèlement -La charge de la preuve -Preuve par témoignage ? Cinquièmement, je m'intéresserai d'une part aux différents modes de preuve du harcèlement et d'autre part à la personne qui doit supporter la charge de la preuve, mais également est-ce que la preuve par témoignage est possible. Et si c'est le cas, quel poids les cours et tribunaux lui accorde.

6. Mesures ordonnées à l'employeur Pour terminer, au travers de la jurisprudence j'examinerai les mesures ordonnées à l'employeur coupable de harcèlement. S'agit-il d'amende, de peine de prison, d'obligation de suivre une thérapie ou d'autres mesures.