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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Le Code pénal de demain répondra-t-il aux critiques d'aujourd'hui quant à la matière des peines applicables aux personnes physiques ?

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Hotton, Mélodie ULiège
Promotor(s) : Franssen, Vanessa ULiège
Academic year : 2019-2020 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/9339
Details
Title : Le Code pénal de demain répondra-t-il aux critiques d'aujourd'hui quant à la matière des peines applicables aux personnes physiques ?
Author : Hotton, Mélodie ULiège
Advisor(s) : Franssen, Vanessa ULiège
Language : French
Number of pages : 48
Keywords : [fr] réforme Code pénal
[fr] peines
[fr] personnes physiques
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Criminal law & procedure
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Il est question dans ce travail d’exposer les principaux problèmes auxquels le droit pénal positif fait face en matière de peines applicables aux personnes physiques et d’analyser les propositions qui ont été avancées par la commission de réforme du droit pénal.
Ainsi, les pages suivantes portent sur une comparaison entre d’une part, les travaux de la commission et d’autre part, la proposition de loi déposée par l’ancien gouvernement Michel II en date du 24 septembre 2019. De manière ponctuelle, seront également évoqués l’avis du Conseil d’État ainsi que du Conseil Supérieur de la Justice.
Quoi qu’il en soit… une réforme en profondeur se dessine entraînant avec elle de nombreux changements qui vont bousculer le quotidien des pénalistes d’aujourd’hui.
Les pages qui suivent ne représentent qu’une partie infime de ce nouveau tournant législatif.


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Access HOTTON Mélodie_TFE.pdf
Description:
Size: 531.31 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Hotton, Mélodie ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

Promotor(s)

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