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La notion d'auteur dans le nouveau Code pénal
Ealet, Gurvan 
Promotor(s) :
Franssen, Vanessa
Academic year : 2019-2020 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/9369
Details
| Title : | La notion d'auteur dans le nouveau Code pénal |
| Author : | Ealet, Gurvan
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| Advisor(s) : | Franssen, Vanessa
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| Language : | French |
| Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Criminal law & procedure |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Degree: | Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux) |
| Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] La proposition de loi instaurant un nouveau Code pénal , introduite le 24 septembre 2019 offre l’occasion de se pencher sur la notion d’auteur, telle qu’elle est envisagée aujourd’hui à partir des dispositions du chapitre VII du livre premier du Code pénal. Cette proposition de loi, reflet du travail de la commission de réforme du droit pénal propose en son article 18 une définition de l’auteur comme instance de réunion de tous les éléments constitutifs d’une infraction (ou sa tentative) selon plusieurs modalités qui font l’objet d’une analyse (auteur direct, auteur indirect, coauteur). Cet exposé est aussi l’occasion de pointer certaines faiblesses de la proposition de Code pénal : présentation ambigüe de la participation, prise en considération mineur des problèmes propres à la responsabilité des personnes morales et absence de prise en compte de la figure de l’auteur fonctionnel.
File(s)
Document(s)
EALET-Gurvan-TFE-Version finale.pdf
Description:
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