Master Thesis Online
Demande de tiré à part
Vous êtes membre de l'ULiège/CHU ? Identifiez-vous pour accéder directement aux documents en accès restreint.
Mémoire : Mignon, Jonathan - (2021-06-14/2021-06-30) - Le Code des droits d'enregistrement ne vise que les conventions translatives de propriété ou d'usufruit d'immeubles situés en Belgique. Quelles sont les mutations immobilières qui ne sont pas visées et pourquoi ou, si elles sont visées, ne donnent-elles pas lieu à la perception du droit proportionnel ? [ handle:2268.2/11748 ]
Document(s) souhaité(s) :
TFE J.MIGNON -Final.pdf
Le document souhaité n'est actuellement pas accessible en libre accès. Cependant, vous pouvez adresser une demande de tiré à part au moyen du formulaire ci-dessous. Si votre demande est acceptée, vous recevrez par e-mail un lien vous permettant d'accéder au document durant 5 jours, 5 essais de téléchargement maximum.